RC Pro ou décennale : quelle différence, et faut-il vraiment les deux ?

« J'ai déjà la décennale, je suis couvert. » C'est l'une des erreurs les plus fréquentes chez les artisans qui démarrent. La décennale et la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne couvrent pas du tout les mêmes dommages. Voici la différence, avec des exemples de chantier, et comment s'équiper sans payer deux fois.

Vérifié le 25 octobre 20266 min de lecturePar La rédaction d'Artisan équipé

Cet article contient des liens vers les offres citées. Certains peuvent être des liens partenaires : nous touchons alors une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous et sans effet sur notre avis. Notre méthode

L'essentiel

La décennale répare l'ouvrage lui-même, pendant 10 ans après la réception, quand il est atteint dans sa solidité ou inutilisable.
La RC Pro paie les dommages que vous causez aux autres (client, voisin, passant), pendant et après le chantier.
La décennale est obligatoire par la loi pour les travaux de bâtiment. La RC Pro n'est pas imposée à tous les artisans par un texte général, mais elle est exigée par la plupart des clients professionnels et indispensable en pratique.
Beaucoup d'assureurs proposent les deux dans un même contrat : c'est souvent moins cher que deux contrats séparés.

La différence en une phrase

La décennale protège l'ouvrage que vous avez construit. La RC Pro protège les autres contre les dommages que vous leur causez.

	Décennale	RC Pro
Ce qui est couvert	La réparation de l'ouvrage atteint dans sa solidité ou inutilisable	Les dommages corporels, matériels et financiers causés à d'autres personnes
Quand	Pendant 10 ans après la réception des travaux	Pendant le chantier, et souvent après la livraison
Obligatoire ?	Oui, par la loi, pour les travaux de bâtiment	Pas de façon générale, mais exigée en pratique
Ce qu'elle ne couvre pas	Les blessures, les dégâts chez le voisin, les pertes de revenus	Les dommages à l'ouvrage qui relèvent de la décennale

Quatre exemples de chantier

Pendant les travaux, une étincelle met le feu

Un électricien travaille dans une maison, un départ de feu abîme le salon du client. Les travaux ne sont pas encore réceptionnés : c'est la RC Pro qui intervient.

Six mois après, le même câblage provoque un incendie

Les travaux ont été réceptionnés. La remise en état de l'installation et du logement relève de la décennale. Si un occupant est blessé, ou si le logement voisin est touché, c'est la RC Pro.

Une canalisation lâche après la livraison

Le plombier a refait une salle de bains, un raccord cède et inonde l'appartement du dessous. La réparation de l'installation peut relever de la décennale ; les dégâts chez le voisin du dessous relèvent de la RC Pro.

Un échafaudage tombe sur une voiture

Rien à voir avec l'ouvrage : c'est un dommage causé à un tiers pendant le chantier, donc la RC Pro.

On le voit : sur un même sinistre, les deux assurances peuvent intervenir chacune pour leur part. Avoir l'une sans l'autre laisse un trou dans votre protection.

Faut-il vraiment les deux ?

Pour un artisan qui intervient chez des clients, oui dans la quasi-totalité des cas. La décennale est imposée par la loi, et les dommages couverts par la RC Pro (un dégât des eaux chez le voisin, un client qui se blesse sur le chantier) peuvent coûter des dizaines de milliers d'euros.

La bonne nouvelle : la plupart des assureurs spécialisés bâtiment proposent un contrat qui regroupe décennale et RC Pro. C'est souvent plus simple et moins cher que deux contrats séparés. Quand vous demandez un devis de décennale, demandez systématiquement le prix avec la RC Pro incluse.

Et si vous faites aussi du conseil ou des services ?

Si, à côté des chantiers, vous faites du diagnostic, de la maîtrise d'œuvre légère ou une activité de services (dépannage informatique, conseil…), votre contrat bâtiment ne couvre pas forcément ces activités. Des assureurs spécialisés dans les indépendants et les métiers de services, comme Hiscox, proposent des RC Pro pour ce type d'activité. Vérifiez toujours que votre métier exact figure dans les activités garanties.

Les 3 réflexes avant de signer

Listez toutes vos activités, même occasionnelles, et vérifiez qu'elles figurent dans les deux garanties.
Regardez les plafonds de la RC Pro (dommages corporels, matériels, immatériels) et les franchises.
Mettez à jour votre contrat quand votre activité évolue : un nouveau métier, un salarié, un sous-traitant.

Pour le prix et les pièges de la décennale, lisez notre guide assurance décennale : prix par métier et pièges à éviter.

Informations générales, qui ne remplacent pas le conseil d'un assureur ou d'un courtier pour votre situation.

Questions fréquentes

La RC Pro est-elle obligatoire pour un artisan du bâtiment ?

Il n'existe pas d'obligation légale générale de RC Pro pour tous les artisans du bâtiment, contrairement à la décennale. Certaines activités réglementées l'imposent, et la plupart des donneurs d'ordre, syndics et clients professionnels l'exigent avant de vous confier un chantier. Les sources ne sont pas toutes d'accord sur ce point : faites confirmer votre cas par votre Chambre de métiers ou votre assureur.

Ma RC de particulier peut-elle couvrir mes chantiers ?

Non. L'assurance responsabilité civile incluse dans votre contrat habitation exclut les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle.

Quelle différence entre RC Pro et RC exploitation ?

Les termes varient selon les assureurs. En général, la RC exploitation couvre les dommages causés pendant l'activité (sur le chantier), et la RC professionnelle ceux qui apparaissent après la livraison. Les contrats pour artisans regroupent souvent les deux : lisez la liste des garanties plutôt que le nom du contrat.

Sources

Les prix et conditions changent souvent : ceux de cet article ont été relevés à la date indiquée en haut de page. Vérifiez-les sur le site de l'éditeur avant de souscrire. Une erreur à signaler ? Écrivez-nous à bonjour@artisan-equipe.fr.